1. Préambule
La boutique en ligne www.abitare-kids.com est exploitée par Abikido SA.
La boutique en ligne www.abitare-kids.com mentionne les informations suivantes:
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.
Les photographies illustrant les produits sur www.abitare-kids.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’Abikido SA ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Les commandes peuvent être passées uniquement entre Abikido SA et toute personne physique non commerçante. Le client, préalablement à la commande de produit(s), déclare que l'acquisition dudit (desdits) produit(s) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, son (leur) acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Avant de commander, le client déclare avoir la peine capacité juridique (être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle) lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Le contrat de vente ainsi parfaitement conclu est soumis à la législation luxembourgeoise.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci après « CGV ») expriment l'intégralité des obligations des parties. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande au sein de la boutique en ligne du site web abitare-kids.com, de ces conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et dans leur intégralité. Abikido SA s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.abitare-kids.com.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Grand-Duché de Luxembourg.
3. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant :
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Abikido SA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...). Abikido SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement. Abikido SA recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la prise de commande. Ces informations engagent l’acheteur : en cas d'erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ces erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
5. Information sur les produits
La société Abikido SA présente sur son site web abitare-kids.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires et suffisantes pour que le consommateur potentiel puisse connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Abikido SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Abikido SA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Abikido SA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Abikido SA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site abitare-kids.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Abikido SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Abikido SA, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
Abikido SA garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
6. Prix
Les prix mentionnés sont en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par la loi portant modification du taux.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande lui adressée par Abikido SA.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants : La carte bancaire (VISA ou EUROCARD-MASTERCARD) ou le virement bancaire. Le Client garantit la société Abikido SA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire (VISA ou EUROCARD-MASTERCARD), Abikido SA met en effet en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données transmises en ligne. A cette fin, Abikido SA a pour partenaire CETREL, société financière et de paiement sécurisé luxembourgeoise détenue par 11 des plus importantes banques luxembourgeoises alliées au groupe suisse Six, fournisseur d'infrastructures d'envergure internationale et pilier essentiel de la place financière suisse. Le paiement se fait au moyen de Saferpay, une plate-forme de paiement sur Internet qui a été spécialement développée pour le commerce électronique et qui garantit le trafic sûr des paiements pour le titulaire de la carte. A cette fin, et pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du Client, celles-ci sont automatiquement transférées lors de la saisie du numéro de la carte du Client vers le serveur de CETREL. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le n° de carte bancaire est ensuite dirigé vers les serveurs de la banque émettrice de la carte bancaire du Client. Le règlement s'effectue donc directement via CETREL et votre banque dans un environnement sécurisé et sans passer par le serveur de la boutique en ligne. Ainsi, à aucun moment vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de Abikido SA.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Dans le cadre d’un payement par virement bancaire, le Client doit faire parvenir à Abikido SA un virement bancaire. Le Client doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Abikido SA pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de sa commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de Abikido SA. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.
La société Abikido SA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De même, la société Abikido SA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Abikido SA ne font pas office de facture. La facture est pas jointe au colis lors de la livraison.
8. Transfert de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur.
9. Livraison
Toutes les commandes passées à Abikido SA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Abikido SA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. De même Abikido SA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les produits proposés à la vente sont soit disponibles sur stocks, soit le délai de disponibilité est précisé sur la fiche produit et confirmé dans le descriptif commande.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Abikido SA. s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Petits Colis
Préparation et expédition des commandes petits colis (hors mobilier et literie) : Dans le cas d’achat de produits en stock, le lendemain de la confirmation de commande au plus tard, la commande est confiée au transporteur. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Abikido SA, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Abikido SA.
Livraison des commandes petits colis: Pour les commandes uniques de produits hors mobilier et literie et en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par Chronopost sous un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition de la commande qui vous est envoyé par mail.
Mobilier, Literie
Préparation des commandes de mobilier : Après confirmation de la commande, dans le cas d’achat de produits en stock, Abikido SA s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Abikido SA, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Abikido SA.
Livraison du mobilier : Les délais moyens de livraison de mobilier sont de 5 jours ouvrés (hors jours de préparation). Les délais de report liés à la date de rendez-vous prise et acceptée avec et par le client ne sauraient être inclus dans ces délais de livraison.
Commande Multi produits
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, La société Abikido SA expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Cas particuliers
Pour des raisons de disponibilité, Abitare SA peut choisir de livrer une commande en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Abitare au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent donc aux risques et périls du Client.
La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Abitare qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A la livraison, le client devra, en présence du transporteur ou du préposé des Postes, vérifier l’état du colis, le contenu, la conformité et l'état du ou des produits avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé etc.), il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison. Ces réserves doivent êtres précises, détaillées, datées et accompagnées de la signature du client. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s). Une copie sera adressée à Abikido SA via mail à l’adresse abitarekids@abitare.lu ou par courrier à l’adresse suivante :
Abikido SA,
7, Rue Nicolas Glesener
L-6131 JUNGLINSTER
Luxembourg
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Abikido SA à l'adresse suivante sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine et avec les documents l’accompagnant:
Abikido SA,
Rue Nicolas Glesener
L-6131 JUNGLINSTER
Luxembourg
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Abikido SA via mail adressé à abitarekids@abitare.lu. Le numéro de retour donné au Client devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.
Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La société Abikido SA suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Recommandé avec assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. La société Abikido SA recommande au Client au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Abikido SA renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 10 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
Le bordereau de livraison daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A défaut pour le Client de respecter ses obligations, il supportera, sans recours contre la société Abikido SA , tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Tous les produits vendus par la société Abikido SA sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
La boutique en ligne www.abitare-kids.com est exploitée par Abikido SA.
La boutique en ligne www.abitare-kids.com mentionne les informations suivantes:
- Les mentions légales permettant une identification précise de la société Abikido SA;
- La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Le prix à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour la France, la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués;
- L’indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
- L'existence d'un droit de rétractation;
- Et la durée de validité de l'offre et du prix.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.
Les photographies illustrant les produits sur www.abitare-kids.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’Abikido SA ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Les commandes peuvent être passées uniquement entre Abikido SA et toute personne physique non commerçante. Le client, préalablement à la commande de produit(s), déclare que l'acquisition dudit (desdits) produit(s) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, son (leur) acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Avant de commander, le client déclare avoir la peine capacité juridique (être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle) lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Le contrat de vente ainsi parfaitement conclu est soumis à la législation luxembourgeoise.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci après « CGV ») expriment l'intégralité des obligations des parties. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande au sein de la boutique en ligne du site web abitare-kids.com, de ces conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et dans leur intégralité. Abikido SA s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.abitare-kids.com.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Grand-Duché de Luxembourg.
3. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales;
- Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Abikido SA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...). Abikido SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement. Abikido SA recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la prise de commande. Ces informations engagent l’acheteur : en cas d'erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ces erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
5. Information sur les produits
La société Abikido SA présente sur son site web abitare-kids.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires et suffisantes pour que le consommateur potentiel puisse connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Abikido SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Abikido SA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Abikido SA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Abikido SA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site abitare-kids.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Abikido SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Abikido SA, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
Abikido SA garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
6. Prix
Les prix mentionnés sont en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par la loi portant modification du taux.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande lui adressée par Abikido SA.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants : La carte bancaire (VISA ou EUROCARD-MASTERCARD) ou le virement bancaire. Le Client garantit la société Abikido SA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire (VISA ou EUROCARD-MASTERCARD), Abikido SA met en effet en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données transmises en ligne. A cette fin, Abikido SA a pour partenaire CETREL, société financière et de paiement sécurisé luxembourgeoise détenue par 11 des plus importantes banques luxembourgeoises alliées au groupe suisse Six, fournisseur d'infrastructures d'envergure internationale et pilier essentiel de la place financière suisse. Le paiement se fait au moyen de Saferpay, une plate-forme de paiement sur Internet qui a été spécialement développée pour le commerce électronique et qui garantit le trafic sûr des paiements pour le titulaire de la carte. A cette fin, et pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du Client, celles-ci sont automatiquement transférées lors de la saisie du numéro de la carte du Client vers le serveur de CETREL. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le n° de carte bancaire est ensuite dirigé vers les serveurs de la banque émettrice de la carte bancaire du Client. Le règlement s'effectue donc directement via CETREL et votre banque dans un environnement sécurisé et sans passer par le serveur de la boutique en ligne. Ainsi, à aucun moment vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de Abikido SA.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Dans le cadre d’un payement par virement bancaire, le Client doit faire parvenir à Abikido SA un virement bancaire. Le Client doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Abikido SA pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de sa commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de Abikido SA. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.
La société Abikido SA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De même, la société Abikido SA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Abikido SA ne font pas office de facture. La facture est pas jointe au colis lors de la livraison.
8. Transfert de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur.
9. Livraison
Toutes les commandes passées à Abikido SA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Abikido SA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. De même Abikido SA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les produits proposés à la vente sont soit disponibles sur stocks, soit le délai de disponibilité est précisé sur la fiche produit et confirmé dans le descriptif commande.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Abikido SA. s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Petits Colis
Préparation et expédition des commandes petits colis (hors mobilier et literie) : Dans le cas d’achat de produits en stock, le lendemain de la confirmation de commande au plus tard, la commande est confiée au transporteur. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Abikido SA, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Abikido SA.
Livraison des commandes petits colis: Pour les commandes uniques de produits hors mobilier et literie et en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par Chronopost sous un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition de la commande qui vous est envoyé par mail.
Mobilier, Literie
Préparation des commandes de mobilier : Après confirmation de la commande, dans le cas d’achat de produits en stock, Abikido SA s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Abikido SA, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Abikido SA.
Livraison du mobilier : Les délais moyens de livraison de mobilier sont de 5 jours ouvrés (hors jours de préparation). Les délais de report liés à la date de rendez-vous prise et acceptée avec et par le client ne sauraient être inclus dans ces délais de livraison.
Commande Multi produits
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, La société Abikido SA expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Cas particuliers
Pour des raisons de disponibilité, Abitare SA peut choisir de livrer une commande en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Abitare au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent donc aux risques et périls du Client.
La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Abitare qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A la livraison, le client devra, en présence du transporteur ou du préposé des Postes, vérifier l’état du colis, le contenu, la conformité et l'état du ou des produits avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé etc.), il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison. Ces réserves doivent êtres précises, détaillées, datées et accompagnées de la signature du client. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s). Une copie sera adressée à Abikido SA via mail à l’adresse abitarekids@abitare.lu ou par courrier à l’adresse suivante :
Abikido SA,
7, Rue Nicolas Glesener
L-6131 JUNGLINSTER
Luxembourg
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Abikido SA à l'adresse suivante sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine et avec les documents l’accompagnant:
Abikido SA,
Rue Nicolas Glesener
L-6131 JUNGLINSTER
Luxembourg
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Abikido SA via mail adressé à abitarekids@abitare.lu. Le numéro de retour donné au Client devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.
Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La société Abikido SA suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Recommandé avec assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. La société Abikido SA recommande au Client au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Abikido SA renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 10 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
Le bordereau de livraison daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A défaut pour le Client de respecter ses obligations, il supportera, sans recours contre la société Abikido SA , tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Tous les produits vendus par la société Abikido SA sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
